Politique de confidentialité

Clinique d’acupuncture La Lignée

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Engagement en matière de confidentialité

La Clinique La Lignée accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels, particulièrement en matière de santé.

En tant que clinique d’acupuncture, nous respectons :

  • la Loi 25 du Québec
  • les obligations professionnelles applicables aux membres de Ordre des acupuncteurs du Québec

2. Nature des renseignements collectés

a) Renseignements administratifs

  • Nom
  • Adresse courriel
  • Informations fournies dans les formulaires (sujet, message)

b) Renseignements de santé

Dans le cadre des services d’acupuncture, nous pouvons recueillir des renseignements de nature sensible, notamment :

  • état de santé général
  • symptômes
  • historique médical pertinent
  • informations nécessaires à l’évaluation et au suivi thérapeutique

Ces renseignements sont considérés comme hautement confidentiels.

c) Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous est effectuée via GOrendezvous.
Des renseignements personnels, incluant possiblement des données de santé, peuvent être collectés par cette plateforme.

3. Finalités de la collecte

Les renseignements sont recueillis uniquement pour :

  • fournir des soins d’acupuncture sécuritaires et adaptés
  • établir et tenir un dossier patient
  • gérer les rendez-vous
  • communiquer avec vous
  • respecter les obligations légales et professionnelles

4. Consentement

Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la conservation de vos renseignements personnels.

Dans le cas de renseignements de santé, votre consentement est :

  • libre
  • éclairé
  • spécifique

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations liées à la tenue de dossier professionnel.

5. Dossier patient et obligations professionnelles

Conformément aux exigences de Ordre des acupuncteurs du Québec :

  • Un dossier est constitué pour chaque patient
  • Ce dossier est confidentiel
  • Il est accessible uniquement à la professionnelle responsable

Les renseignements contenus au dossier ne peuvent être divulgués sans votre autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels, incluant les dossiers patients, sont conservés pour la durée requise par les lois et règlements applicables.

Après cette période, ils sont détruits de manière sécuritaire.

7. Communication et partage des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus.

Ils peuvent être communiqués uniquement :

  • à GOrendezvous pour la gestion des rendez-vous
  • à des fournisseurs technologiques (hébergement)
  • si requis par la loi ou une autorité compétente

Tous les partenaires sont tenus de respecter la confidentialité des données.

8. Hébergement et transfert à l’extérieur du Québec

Le site est hébergé par SiteGround.

Les données peuvent être hébergées à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Elles peuvent donc être assujetties aux lois de ces juridictions.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

  • accès restreint aux données
  • protection des systèmes informatiques
  • pratiques professionnelles encadrées

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement sécurisé.

10. Communications électroniques

Les communications par courriel ou via formulaire web comportent des risques.

Nous vous recommandons d’éviter de transmettre des informations de santé sensibles par ces moyens lorsque possible.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements
  • Demander une rectification
  • Retirer votre consentement
  • Obtenir une copie de votre dossier (selon les règles applicables)

12. Responsable de la protection des renseignements

Sara Raby
Courriel : info@lalignee.ca

13. Témoins de connexion (cookies)

Le site n’utilise actuellement aucun témoin de connexion ni outil de suivi.

14. Incident de confidentialité

En cas d’incident impliquant vos renseignements personnels, nous :

  • prendrons des mesures pour limiter les impacts
  • vous informerons si un risque de préjudice sérieux est identifié
  • aviserons les autorités compétentes si requis

15. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en tout temps.